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Registre de présence et justificatifs des absences des élèves10 ansService de vérification de la Communauté française*
Procès-verbal des conseils de classes et d’admissionPas de durée définieService de vérification de la Communauté française*
* Selon circulaire Communauté française n°8134 du 09/06/2021

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Académie intercommunale de Court-St-Etienne & Ottignies-LLN
Délégué à la protection des données
Rue des Écoles, 32
1490 Court-Saint-Étienne
dpo@acarts.be

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