La présente déclaration de protection des données donne un relevé des traitements de notre site Internet et est destinée à toutes les personnes qui utilisent notre site Internet.
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| Quelles données? | Durée | Pour qui? |
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| Provenant des formulaires de candidature | 2 ans | Aucune communication à des tiers. |
| Données bancaires provenant du formulaire de demande de remboursement | Voir politique | Communication à Belfius Banque pour effectuer le virement. |
Données conservées par le secrétariat
| Quelles données? | Durée | Pour qui? |
| Dossier de l’élève (Fiches inscription, attestations, copie carte d’identité,…) | 10 ans (A compter de la fin de la dernière année suivie)* | Service de vérification de la Communauté française* |
| Registre de présence et justificatifs des absences des élèves | 10 ans* | Service de vérification de la Communauté française* |
| Procès-verbal des conseils de classes et d’admission | Pas de durée définie* | Service de vérification de la Communauté française* |
Quels sont vos droits?
Vous avez le droit de garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Si vous avez une question ou un problème avec la manière dont nous utilisons vos informations, prenez contact avec nous.
Si vous nous contactez afin d’exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’1 mois.
Une question?
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Académie intercommunale de Court-St-Etienne & Ottignies-LLN
Délégué à la protection des données
Rue des Écoles, 32
1490 Court-Saint-Étienne
dpo@acarts.be
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