Ce formulaire vous permet de documenter les incidents impliquant des tiers au sein de l’Académie. Les tiers peuvent inclure des fournisseurs, des prestataires de services, des parents, des élèves, et d’autres personnes avec lesquelles vous pourriez interagir dans le cadre de votre travail.
À qui est destiné ce formulaire?
Ce formulaire est destiné aux enseignants, personnels administratifs et employés de l’Académie qui est témoin ou victime d’incidents impliquant des tiers.
Pourquoi un registre des faits de tiers ?
Le but de ce registre est de consigner les faits et les circonstances dans lesquels ils se sont produits, afin d’aider à élaborer des mesures de prévention efficaces. Le registre sera analysé périodiquement pour améliorer la politique de prévention contre la violence verbale ou physique, le harcèlement moral ou sexuel, et d’autres formes de comportements inappropriés.
Qui a accès à ce registre ?
Pour des raisons de confidentialité, l’identité du déclarant n’est pas obligatoire et n’est pas mentionnée dans le registre, à moins que vous ne consentiez à l’inclure. Seuls l’employeur, la personne de confiance, le conseiller en prévention aspects psychosociaux et le conseiller en prévention interne ont accès à ces informations.
Vous trouverez leurs coordonnées dans les annexes du réglement de travail de l’Académie.
Conservation des données
Les informations saisies dans ce formulaire seront conservées pendant cinq ans à compter de la date de déclaration et sont uniquement destinées à l’élaboration de mesures de prévention.
Mesures de prévention
Nous vous encourageons vivement à signaler tous les faits afin qu’ils soient documentés et pris en compte dans nos efforts continus pour améliorer le bien-être au travail.